Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 46 Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
L’État crée les conditions d’un marché concurrentiel des transports propres par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres.
Exposé sommaire
La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres États américains d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules propres à prix acceptable pour le citoyen par le renchérissement des coûts des véhicules les plus polluants.
Cosignataires
Yves Albarello, Julien Aubert, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.