Amendement n° 389 Sans sort

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans les académies concernées, un enseignement conjoint de langue et en langue régionale peut être organisé dès l’école maternelle et tout au long du cursus scolaire. La fréquentation des œuvres et des ressources pédagogiques en langues étrangère et régionale est favorisée. ».

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a indiqué dans son article 20, intégré au Code de l’Education (article 312‑10) qu’« un enseignement de langues et de cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ».La mention proposée pour la nouvelle loi aurait le mérite de rappeler l’engagement de l’État et de préciser la nature des deux modalités d’enseignement existantes (« de et en », « en » signifiant le bilinguisme). Elle n’impliquerait pas la modification de l’article 312‑10 du Code de l’Education qui resterait en vigueur tel qu’il est.