M. Florent Boudié

À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots :  « et les chartes des parcs naturels régionaux ».

Compléter l'alinéa 24 par les mots: : « ainsi que les orientations de protection, de mise en valeur et de développement de la charte d'un parc naturel régional et la carte des vocations correspondante. »

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 du code de l'environnement ; »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.

À l’alinéa 7, après le mot : « territoires, », insérer les mots : « de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux, ».

À l’alinéa 7, après le mot : « territoires, », insérer les mots : « de localisation des grands équipements et des infrastructures, ».

À l’alinéa 7, après le mot : « air », insérer les mots : « de protection et de restauration de la biodiversité, ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « couverte par le plan », les mots : « qu’il couvre ».

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2213‑1, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « métropolitaines et d’intérêt régional » ; 2° À l’article L. 2521

I. – Substituer aux alinéas 3 à 8 les sept alinéas suivants : « 2° À l’article L. 1231‑6, le mot : « départementaux » est remplacé par le mot : « régionaux » ; « 3° L’article L. 3111‑1 est ainsi rédigé : «  Art. L. 3111‑1 . – Les services non urbains, réguliers, sont organisés par la région, à

I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé du chapitre II du titre IV du livre I, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « régions » ; 2° L’article L. 142‑1 est ainsi rédigé : «  Art. L. 142‑1 . – Afin d’assurer la préservation et, en tant que de bes

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : V. – L’article L. 131‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1. –  Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266  sexies du code des douanes est affecté, respectivement : « 1° À l’Agence de l’environnement et d

Après l’alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « III  bis. –  À titre transitoire, pendant une période de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les procédures d’élaboration et de révision des plans départementaux ou régionaux de prévention et de gestion des déchets

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « en faveur de l’économie circulaire ».

I. – À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot : « déchets », insérer les mots : « en faveur de l'économie circulaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

À l’alinéa 34, après la deuxième occurrence du mot : « déchets », insérer les mots : « en faveur de l’économie circulaire ».

À l’alinéa 32, après la deuxième occurrence du mot : « déchets », insérer les mots : « en faveur de l’économie circulaire ».

Supprimer l’alinéa 18.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 17 : « Le projet de plan est élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’État, des organismes publics concernés, des organisat

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique. Il détermine également comment les collectivités contribuent au développement de l’économie sociale et solidaire en

Supprimer l’alinéa 9.

Après le mot : « nature », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , leur composition et la prise en charge de leur transport. »

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en faveur de l’économie circulaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 32, après la deuxième occurrence du mot : « déchets », insérer les mots : « en faveur de l’économie circulaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 34, après la deuxième occu

Substituer aux alinéas 17 et 18 les trois alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa de l’article L. 1425‑2 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le schéma directeur territorial d’aménagement numérique est établi à l’échelle régio

Rédiger ainsi cet article :   « I. - La loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : « 1° Le titre IV est intitulé : « Dispositions relatives aux maisons de services au public » ; « 2° L’article 27 est ai

Rédiger ainsi l’article : « I. - Après l’article 25 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, il est rétabli un article 26 ainsi rédigé : « Art. 26. - I. - Sur le territoire de chaque département, l’État, le département et les établ

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

La loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° Au neuvième alinéa du II de l’article 2, après le mot : « ensemble », sont insérés les mots : « , y compris quand il est modifié en application de l’article 3 bis , ». 2° Après l’article 3, il est inséré un article

La loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° Au neuvième alinéa du II de l’article 2, après le mot : « ensemble », sont insérés les mots : « , y compris quand il est modifié en application de l’article 3 bis , ». 2° Après l’article 3, il est inséré un article

À l’alinéa 248, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

À l’alinéa 246, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ».

Compléter l’alinéa 80 par la phrase suivante : « Pour les offices publics de l’habitat de la ville de Paris, le financement du fonctionnement et de l’investissement de son parc immobilier extramuros doit être assuré par l’établissement public territorial de Paris. »

Supprimer cet article.

Il est  possible d’adapter le seuil de population de 20 000 habitants mentionné à l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le périmètre a évolué entre le 1 er janvier 2012 et la date de

Il est possible d’adapter le seuil de population mentionné à l’article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui font partie d’un pôle d’équilibre territorial et rural mentionné à l’article L. 574

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « Après le quatrième alinéa du IV, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le représentant de l’État dans le département peut soumettre à la commission départementale de coopération intercommunale une proposition d’adaptation du seuil d

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 7° Les communes nouvelles dont la création est arrêtée. ».

À l’alinéa 3, rétablir le a) dans la rédaction suivante : « a) Au 1° , le chiffre : « 5 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 » ; ».

Rédiger ainsi l'article 11: « I. - La propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports relevant du département sont transférés, au plus tard au 1 er janvier 2017 et dans les conditions fixées au présent article, aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le

À première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou qui n’est plus », les mots : « et qui n’est pas ».

I. -L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est ainsi rédigé :« Réseaux régionaux» II.- L’article L. 2112‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° A la première phrase, les mots : «les départements sont compétents »

I. - Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre I, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « régions » ; 2° L’article L. 142‑1 est ainsi rédigé : «  Art. L. 142‑1 . - Afin d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la re

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 64, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots : « deux ans ».

À l’alinéa 64, substituer aux mots : « tel qu’il résulte », les mots : « dans sa rédaction résultant »

À l’alinéa 63, supprimer les mots : « du présent article ».

Après l’alinéa 62, insérer l'alinéa suivants : "I bis - À titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l’article L. 371‑3 du code de l’environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu’à son intégration dans le schéma régional d’aménagement et de