Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 667 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« en faveur de l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’ajout opéré à l’alinéa 3 du même article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.