Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 665 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
I. – À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.