Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1276 Rejeté
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« air »,
insérer les mots :
« de protection et de restauration de la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.
La protection de la biodiversité a vocation à s’intégrer pleinement aux objectifs de développement durable que poursuit le SRADDET, au même titre que les transports, la maitrise de l’énergie ou encore la prévention des déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.