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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mai 2014 → 27 janvier 2015Adopté

21 mai 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteurs : René Vandierendonck, Jean-Jacques Hyest
18 juin 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République
18 juin 2014
Etude d'impact
18 juin 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 novembre 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
4 novembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Charles Guené
5 novembre 2014

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 juin 2014 → 10 mars 2015Modifié

26 juin 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Olivier Dussopt
26 juin 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
8 janvier 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
13 janvier 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
21 janvier 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Monique Iborra
21 janvier 2015

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture11 mars 2015 → 2 juin 2015Adopté avec modifications

11 mars 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République
11 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 mai 2015
Discussion en séance publique
27 mai 2015
Discussion en séance publique
28 mai 2015
Discussion en séance publique
29 mai 2015

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture2 juin 2015 → 2 juillet 2015Modifié

2 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République
En commission : 781 amendements · 227 adoptés · 122 rejetés · 432 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16 juin 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
16 juin 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission mixte paritaire

3 juillet 2015 → 16 juillet 2015Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

3 juillet 2015
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République
3 juillet 2015
Convocation d'une CMP
9 juillet 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteurs : Olivier Dussopt, Jean-Jacques Hyest, René Vandierendonck
9 juillet 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
9 juillet 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
9 juillet 2015

Conseil constitutionnel

22 juillet 2015 → 6 août 2015

22 juillet 2015
Saisine du conseil constitutionnel
22 juillet 2015
Saisine du conseil constitutionnel
6 août 2015
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

7 août 2015

7 août 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-991
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

2 677

853

314

LES-REP

1 625

549

UDI

513

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

10/03/2015

1062

L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Adopté

306

238

05/03/2015

1061

L'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

· amendement

Rejeté

05/03/2015

1060

L'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Textes (24)

Projet de loi · 18 juin 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République

Etude d'impact · 18 juin 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République

Avis · 2 décembre 2014

avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)

Avis · 3 décembre 2014

avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)

Avis · 9 décembre 2014

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)

Avis · 9 décembre 2014

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)

Rapport · 10 décembre 2014

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)

Avis · 11 décembre 2014

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)

Projet de loi · 28 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

1 508 amendements

Avis · 2 février 2015

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)

Avis · 3 février 2015

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)

Avis · 3 février 2015

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)

Avis · 4 février 2015

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)

Avis · 4 février 2015

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)

Projet de loi · 5 février 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

2 148 amendements

Rapport · 5 février 2015

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)

Projet de loi · 11 mars 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

Rapport · 13 mai 2015

rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°336)

Projet de loi · 2 juin 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

781 amendements

Projet de loi · 17 juin 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

1 544 amendements

Rapport · 17 juin 2015

rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830)

Projet de loi · 3 juillet 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

Rapport · 9 juillet 2015

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapport · 9 juillet 2015

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°595)

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Assemblée · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (5 981)

Par groupe

Scrutins publics (17)

Textes (24)

Parcours du texte

Amendements (5 981)

Par groupe

Scrutins publics (17)

Textes (24)

Amendements (5 981)