Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1282 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 du code de l'environnement ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques dans la liste des normes et documents avec lesquels les orientations, les objectifs et le fascicule du SRADDET doivent être compatibles.
Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 1276 qui vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.