Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 655 Adopté
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. »
Exposé sommaire
Le principe de proximité, reconnu par l'article 20 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale et non modifiée par la commission des affaires économiques du Sénat, implique d'organiser le transport des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et de le limiter en distance et en volume.
Les modes de transport – essentiellement routier – des déchets doivent donc être pris en compte dans l’élaboration de ces plans de gestion et de prévention des déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.