Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1278 Retiré
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoires, »,
insérer les mots :
« de localisation des grands équipements et des infrastructures, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la localisation des grands équipements et des infrastructures dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.