M. Frédéric Cuvillier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pas-de-Calais (5e circ.) · mandat terminé le 21 juillet 2012

Né·e le 9 décembre 1968 à Boulogne-sur-Mer · Professeur de faculté

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103855	investissement ; bilan Union européenne	Affaires européennes	Répondu 02/05/2017
11/04/2017	Écrite n°103853	détachement ; réglementation ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103845	bilan sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103830	désertification ; lutte ; statistiques professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103829	désertification ; lutte ; statistiques professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103823	personnes prostituées ; bilan ; statistiques politique sociale	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103822	lutte et prévention ; statistiques politique sociale	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103817	conditionnement ; vente à l'unité ; statistiques pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103815	bilan ; statistiques outre-mer	Outre-mer	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103814	bilan ; statistiques outre-mer	Outre-mer	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103810	conditions d'attribution ; statistiques logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103809	hébergement urgence ; statistiques logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103808	communes ; quotas ; bilan ; statistiques logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103805	optimisation fiscale ; lutte ; statistiques impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103802	bilan ; statistiques handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103798	compte personnel de formation ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103796	violences sexuelles ; statistiques femmes	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103792	pensions alimentaires ; recouvrement ; statistiques famille	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103790	dispositifs d'aide ; bénéficiaires entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103789	entrepreneuriat féminin ; statistiques entreprises	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103786	bilan ; statistiques enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103784	inégalités sociales ; lutte et prévention enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103781	chômeurs de longue durée ; projet ATD quart-monde ; expérimentation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103775	péréquation intercommunale ; bilan ; statistiques communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103774	fusions ; perspectives ; statistiques collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103771	paradis fiscaux ; statistiques banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103770	discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli ; statistiques assurances	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103766	centres-bourgs ; bilan aménagement du territoire	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103765	accès services publics ; répartition géographique aménagement du territoire	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103764	zones sécurité prioritaire ; bilan aménagement du territoire	Intérieur	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103763	dotation solidarité urbaine ; dotation politique de la ville ; bilan aménagement du territoire	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103761	bilan agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Réponse publiée
28/03/2017	Écrite n°103616	programme d'investissements d'avenir ; bilan politique économique	Économie et finances	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103605	TPE-PME ; accès marchés publics	Économie et finances	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103566	bilan banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103553	simplification ; bilan administration	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103149	dépassements d'honoraires santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103148	amiante ; indemnisation risques professionnels	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100088	regroupements ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93260	police technique et scientifique ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 07/06/2016
29/12/2015	Écrite n°92289	aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre urbanisme	Culture et communication	Répondu 17/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92267	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
29/12/2015	Écrite n°92266	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
29/12/2015	Écrite n°92265	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/06/2016
29/12/2015	Écrite n°92264	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
29/12/2015	Écrite n°92261	exonération ; réglementation impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
29/12/2015	Écrite n°92245	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92244	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92243	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 24/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92242	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.