Question écrite n° 103814 · 14e législature · outre-mer
bilan ; statistiques
Question
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre des outre-mer sur la loi égalité réelle outre-mer, et notamment sur l'expérimentation d'un small business act ultramarin. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les premiers résultats de cette expérimentation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.