fusions ; perspectives ; statistiques

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les fusions de communes, conçues pour simplifier le mille-feuille administratif français et permettre aux collectivités territoriales d'avoir une meilleure capacité d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes ayant fusionné, ainsi qu'une estimation des économies d'échelle engendrées notamment à travers les fusions de services municipaux.