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Question écrite n° 103553 · 14e législature · administration

simplification ; bilan

Frédéric Cuvillier (SER) · posée le 28 mars 2017 · Réforme de l'État et simplification

Question

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le bilan du choc de simplification. La réduction des délais et des couts de construction, l'allègement des obligations comptables pour les PME, le bulletin de paie simplifié... ont généré des économies de près de 5 milliards d'euros par an. Il lui demande de lui préciser le détail des économies effectuées par mesure.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.