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Question écrite n° 103796 · 14e législature · femmes

violences sexuelles ; statistiques

Frédéric Cuvillier (SER) · posée le 11 avril 2017 · Familles, enfance et droits des femmes

Question

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la loi contre le harcèlement sexuel, première loi du quinquennat, ainsi que sur le plan de lutte contre les harcèlements sexistes et les violences sexuelles dans les transports. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir le nombre de condamnations générées par ces lois essentielles en cinq ans.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.