Question écrite n° 103775 · 14e législature · communes
péréquation intercommunale ; bilan ; statistiques
Frédéric Cuvillier (SER) · posée le 11 avril 2017 · Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Question
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le renforcement de la péréquation pour soutenir les communes les plus défavorisées, rurales comme urbaines. Grâce à cette réforme de justice entre les territoires, l'enveloppe a en effet augmenté de près de 60 % en cinq ans. Il lui demande de lui préciser le montant total des transferts effectués entre villes riches et villes pauvres au titre de la péréquation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.