M. Xavier Breton

À l’alinéa 3, après le mot : « dissuasif », insérer les mots : « ou incitatif ».

Supprimer cet article.

Le livre II du code du sport est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V «  Art. L. 242‑2.  – Il est interdit à tout sportif d’utiliser ou tenter d’utiliser une ou des aides mécaniques ou technologiques ayant pour conséquence d’améliorer ses performances physiques et de fausser le résul

Le livre II du code du sport est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Lutte contre la fraude mécanique et technologique «  Art. L. 242‑1.  – Les fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l’article L. 131‑8 engage nt et coordonne nt les actions de prévention, de

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, procéder à la même suppression.

Supprimer cet article.

À l'alinéa 4, après le mot : « formation », insérer les mots : « lorsqu’ils sont acquis en complément d’une qualification éligible au compte personnel de formation ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , du groupe lourd ou mention deux-roues ».

I. – Supprimer les mots : « ou sur l’identité de genre ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « de l’identité de genre ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « de leur identité de genre, ».

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre vraie ou supposée ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de son identité de genre ».

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou identité de genre vraie ou supposée ».

Après le mot : « puni », rédiger ainsi cet article : « par une contravention définie par un décret en Conseil d’État. Les polices municipales sont compétentes pour constater cette infraction. »

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « de fixer les dispositions régissant l’exercice des fonctions de direction et d’enseignement dans ces établissements, et ».

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « afin de remplacer les régimes de déclaration d’ouverture préalable en vigueur par un régime d’autorisation, ».

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : I. – Le chapitre I er du titre IV du livre IV est ainsi rédigé : «  Art. L. 441-1 . – Tout Français ou ressortissant d'un autre État membre de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : «  a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’autorité compétente de l’État détermine les modalités du contrôle. Le contrôle est effectué sur le lieu où est dispensée l’instruction, sauf décision motivée de

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer cet article.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la réforme des rythmes scolaires.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la réforme du collège.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la gestion des ressources humaines, tant en ce qui concerne les personnels que les enseignants, dans l’éducation nationale.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer le fonctionnement et la gestion des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

I. – L’article L. 1115‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  Art. L. 1115‑1‑1 . – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, de l

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 15 février 2017, un rapport en vue de la réalisation à titre expérimental par les départements d’une région et le conseil régional de mesures visant à fusionner les allocations sociales dont elles on

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 19.

I.- Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : II.- Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Sous réserve de l’article 229-2, les époux [… le reste sans changement] » III.- Alinéas 5, 27 et 51 Supprimer ces alinéas IV.- Alinéa 14

Supprimer cet article.

Substituer la rédaction actuelle de cet article par la rédaction suivante : "Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine

Substituer à la rédaction actuelle de cet article, la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de l

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « des », insérer le mot : « devoirs, ».

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 441‑1 est ainsi rédigé : « Si le maire juge qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le projet d’école n’est pas compatible avec le respect des valeurs fondamentales de la

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier le financement d’origine étrangère pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat. Ce financement est obligatoirement transmis, dans un délai de deux mois a

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement d’auxiliaires de vie scolaire dans les établissements hors contrat.

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer cet article.