Amendement n° 374 Non soutenu

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier le financement d’origine étrangère pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat. Ce financement est obligatoirement transmis, dans un délai de deux mois après la clôture annuelle des comptes, à la préfecture. Dans le même délai de deux mois, il en est fait publication dans un journal d’annonces légales aux frais de l’établissement.

Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d’origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat.