Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 755 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 68
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de l'article 371-1 du code civil est devenue trop lourde depuis ces dernières années sans apporter des effets positifs. Il convient de supprimer toute précision complémentaire à cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.