Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-418 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2016· sort le 9 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer le fonctionnement et la gestion des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Exposé sommaire
La création et le fonctionnement des écoles supérieures du professorat et de l’éducation a suscité des interrogations. Les étudiants dans ces organismes s’interrogent notamment sur leurs perspectives d’évolution.
Le Gouvernement remet au Parlement sur cette question avant le 30 juin 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.