Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 471 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« devoirs, ».
Exposé sommaire
Les citoyens et les citoyennes doivent avoir connaissance de leurs droits mais aussi de leurs devoirs en matière d’aides sociales notamment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.