Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 333 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l’Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.
Cosignataires
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Christophe Fromantin, Guillaume Larrivé, Jean-Marie Sermier, Michel Voisin, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.