Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-421 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la réforme des rythmes scolaires.
Exposé sommaire
La réforme des rythmes scolaires a été très difficile à mettre en œuvre. Elle engendre des coûts importants pour les communes et crée des inégalités entre celles-ci. Un rapport du Gouvernement au Parlement est nécessaire pour faire le point sur ce sujet.
Cosignataires
Xavier Breton, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Céleste Lett, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Claude Sturni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.