Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-420 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la réforme du collège.
Exposé sommaire
La réforme du collège a été imposée. C’est une réforme contestée qui est loin de répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels le système éducatif est confronté. Le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi afin d’évaluer ce dispositif.
Cosignataires
Xavier Breton, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Céleste Lett, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Claude Sturni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.