Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-419 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2016· sort le 9 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la gestion des ressources humaines, tant en ce qui concerne les personnels que les enseignants, dans l’éducation nationale.
Exposé sommaire
L’éducation nationale connaît de nombreuses difficultés à gérer son personnel et ses ressources humaines. Elle est incapable de prendre vraiment en compte les attentes et les potentialités de chaque enseignant. Elle est incapable également de répondre aux besoins humains sur le terrain, notamment en ce qui concerne les remplacements.
Le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur la politique des ressources humaines du personnel et des enseignants du ministère de l’éducation nationale avant le 30 juin 2017.
Cosignataires
Xavier Breton, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Céleste Lett, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.