Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 649 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« librement ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
La rédaction de l’alinéa 2 de cet article est en contradiction avec celle des alinéas 3 et 4. Il convient de supprimer cet adverbe pour la rendre cohérente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.