Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 695 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en application de cet article apparaît très difficile et il convient de supprimer ces dispositions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.