M. Paul Salen

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « peuvent », le mot : « doivent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les critères et modalités de détermination du prix prévisionnel mentionné au sixième alinéa du présent I font référence à un ou plusieurs indicateurs publics de coût de prod

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , nationaux ou européens » les mots : « et nationaux ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « indépendantes », insérer les mots : « et de représentants des journalistes des médias appartenant à la société éditrice ».

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « avocats » le mot : « avocat ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9, 13, 30, 38, 44, 47, 49, 51, 54, 59, 64, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, par deux fois à l’alinéa 78, aux alinéas 79, 80, 81, 87, 89, 90 et 91. III. – En

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , déposé au rang des minutes d’un notaire ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9, 30, 44, 49, 51, 54, 59, 64, par deux fois à l’alinéa 78, aux alinéas 79, 80, 87, 89, 90 et 91. III. – En conséquence, substituer

À l’alinéa 147, supprimer les mots : «  un an ou, si un accord de branche l’autorise, ».

Supprimer l’alinéa 14.

À l’alinéa 90, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 87, substituer au mot : « douze » le mot: « seize ».

L’article L. 2325‑43 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’entreprise à l’unanimité de ses membres peut décider, par vote à scrutin secret, en cas d’utilisation partielle de cette somme, que le reliquat soit affecté aux dépenses sociales et culturelles. Cette o

I. – Après le a du 1 de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un a  bis ainsi rédigé : «  a bis ) Des associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse mentionnées à l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducati

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le comité d’entreprise, à l’unanimité de ses membres, peut décider, par vote à scrutin secret, en cas d’utilisation partielle de cette somme, que le reliquat soit affecté aux dépenses sociales et culturelles. Cette opération ne peut porter sur plus de

À l’article L. 2322‑1, au premier alinéa de l’article L. 2322‑2, et aux articles L. 2322‑3 et L. 2322‑4 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 143, supprimer les mots : « un an ou, si un accord de branche l’autorise, ».

À l’alinéa 88, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « seize ».

À l’alinéa 85, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ».

L’article L. 2251‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2251‑1. –  Les conventions ou les accords d’entreprises priment sur les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent toutefois déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public. »

Supprimer les alinéas 2 et 3.

À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «  aa) Après la première phrase du 1° , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient n’est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l’activité agricole exercée en application de l’arti

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ».

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « outre, », la fin du premier alinéa de l’article L. 311‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « pour un tiers, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un tiers, de

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « I. – L’article L. 312‑9 est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : «  II (nouveau) . –  Après l’article L. 321‑1

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « indépendantes », insérer les mots : « et de représentants des journalistes des médias appartenant à la société éditrice ».

L’article 23‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les ascendants d’une personne, lorsqu’elle est mineure, ou son conjoint, nés français qui détiennent une autre nationalité, peuvent être déchus de la nationalité française lorsque cette personne s’est vue retirer la nationali

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « indépendantes », insérer les mots : « et de représentants des journalistes des médias appartenant à la société éditrice ».

A l’alinéa 3, substituer aux mots : «  née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle  » les mots : « ,  ses ascendants lorsqu’elle est mineure ou son conjoint, nés français qui détiennent une autre nationalité, peuvent être déchus de

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application des dispositions qui y sont contenues et sur leurs réels impacts sur l’économie bleue.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « L’État dispose d’un délai de quinze jours pour effectuer cette vérification. En l’absence de réponse dans ce délai, l’État est réputé avoir renoncé à l’exercer. ».

I. – À l’alinéa 20 après le mot : « transmet » supprimer les mots : « l’ensemble » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « reçus » les mots : « qu’il a sélectionné ».

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : 3° bis La première phrase du premier alinéa de l’article L. 523-8 est complétée par les mots : « , ou pour moitié avec l’État lorsque des vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité ont été mis à jour » ;

I.  –   Rédiger ainsi l’alinéa 2   : «  1° À l’article L.   510 – 1, après le mot   :«   vestiges   », il est inséré le mot   :   «   , biens   »   ;   ». II.   –   En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

À l’alinéa 22, rétablir les 7° bis et 8° dans la rédaction suivante : « 7° bis  Création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communautaire nécessaires au service public ; « 8° Promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme. » »

À l’alinéa 22, rétablir les 7° bis et 8° dans la rédaction suivante : « 7° bis  Création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communautaire nécessaires au service public ; « 8° Promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme. » »

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « La région associe à l’élaboration du schéma les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents sur l’ensemble du territoire. »

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « La région associe à l’élaboration du schéma les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents sur l’ensemble du territoire. »

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants : « - le 2° est ainsi rédigé : « 2° Assainissement ; » ».

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants : « - le 2° est ainsi rédigé : « 2° Assainissement ; » ».

I. – Supprimer les alinéas 9 et 10 ; II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot : « neuf » le mot : « dix » ; III. – En conséquence, rétablir les premier et deuxième alinéas de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : «  d  bis) Après le 5°, il est inséré un 5° bis  ainsi réd

I. – Supprimer les alinéas 9 et 10 ; II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot : « neuf » le mot : « dix » ; III. – En conséquence, rétablir les premier et deuxième alinéas de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : «  d  bis) Après le 5°, il est inséré un 5° bis  ainsi réd

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 6 à 13.

Supprimer les alinéas 6 à 13.