Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 193 Tombé
M. Paul Salen LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 85
Dispositif
À l’alinéa 85, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Le projet de loi reprend les dispositions en vigueur en fixant la durée hebdomadaire maximale de travail, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, à 44 heures.
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’assouplir les conditions d’exercice de leurs activités, il est ici proposé que le calcul de cette durée hebdomadaire maximale de 44 heures s’effectuent sur une période quelconque de seize semaines consécutives.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Alain Gest, Bernard Gérard, Thierry Mariani, Pierre Morange, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Axel Poniatowski, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.