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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 juillet 2015 → 3 février 2016Adoptée

8 juillet 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : économie bleue
En commission : 126 amendements · 72 adoptés · 28 rejetés · 26 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 juillet 2015
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
9 septembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Arnaud Leroy
30 septembre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
30 septembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Annick Le Loch
27 octobre 2015
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
27 octobre 2015
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
27 octobre 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
28 octobre 2015
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
En séance, sur le texte de la commission : 232 amendements · 125 adoptés · 34 rejetés · 73 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 janvier 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 février 2016
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
2 février 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 février 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 février 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 février 2016
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 février 2016 → 24 mars 2016Modifiée

4 février 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : économie bleue
4 février 2016
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 février 2016
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Didier Mandelli
10 février 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
10 février 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Michel Le Scouarnec
2 mars 2016

Commission mixte paritaire

25 mars 2016 → 7 juin 2016Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

25 mars 2016
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : économie bleue
25 mars 2016
Convocation d'une CMP
6 avril 2016
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Rapporteurs : Arnaud Leroy, Didier Mandelli
6 avril 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
6 avril 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
8 avril 2016
Décision de la CMPAccord

Promulgation

20 juin 2016

20 juin 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-816
Loi pour l'économie bleue

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

252

179

ECOLO

LES-REP

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

03/02/2016

1215

L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

· amendement

Rejeté

Economie : économie bleue

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Promulgation

Amendements (358)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (10)