Justice : justice du XXIe siècle

Justice du XXIème siècle

Justice du XXIème siècle

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (n°661)

Justice du XXIème siècle

Justice du XXIème siècle

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).

Justice du XXIème siècle

Justice du XXIème siècle

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°625).

Justice du XXIème siècle

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).

Justice du XXIème siècle

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°796).

Justice du XXIème siècle

rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle en vue de la lecture définitive (n° 4068).