Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 23 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application des dispositions qui y sont contenues et sur leurs réels impacts sur l’économie bleue.
Exposé sommaire
La proposition de loi sur l’économie bleue est le troisième texte concernant l’économie maritime en quelques mois. Un troisième texte sur le même sujet mériterait que l’on s’interroge sur l’application des deux premiers.
Aussi, cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’application des dispositions contenues dans cette loi et leurs réels impacts sur l’économie bleue.
Cosignataires
Damien Abad, Élie Aboud, Laurence Arribagé, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Laurent Furst, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Michel Piron, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.