Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Création, architecture et patrimoine

Création, architecture et patrimoine

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Création, architecture et patrimoine

rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)

Création, architecture et patrimoine

rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°15)

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rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).

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rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°495).

Création, architecture et patrimoine

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3787).

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.