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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 67 séance | 30/11/2016 | Budget : loi de finances rectificative 2016 | Article 24 I. – Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « y compris le transport individuel de personnes sur réservation préalable, quelles que soient les modalités de tarification ».
II. – Les dispositions du I revêtent un caractère interprétatif.
III. – La | Tombé |
| I-693 séance | 14/10/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 17 À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 735 000 »
le montant :
« 1 135 000 ». | Non soutenu |
| I-685 séance | 14/10/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 11 Le tableau du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la vingt et unième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 68,34 » est remplacé par le nombre : « 69,34 » ;
2° À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 53,07 » est remplacé par le nomb | Non soutenu |
| 5 séance | 23/09/2016 | Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle | Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des procédures ». | Adopté |
| 32 séance | 12/07/2016 | Transports : transport public particulier de personnes | Article 3 Il est créé un label pouvant être attribué aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur, tels que définis à l’article L. 3122‑1 du code des transports, qui offrent à la clientèle des prestations et services haut de gamme.
Le label est attribué selon des critères et des modalités définis | Adoptéscrutin public |
| 1771 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 54 Après le troisième alinéa de l’article L. 441‑3 du code de commerce, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, le commissionnaire de transport peut facturer forfaitairement sa prestation ». | Tombé |
| 546 séance | 16/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 1er bis Supprimer cet article. | Retiré |
| 545 séance | 16/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 6 Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« 2° Le b est ainsi rédigé :
« b) Produits ou reçus par les personnes de droit public ou de droit privé ayant en charge un service public industriel ou commercial dans un secteur exposé à la concurrence ou dont l’ouverture à la concurrence, mê | Non soutenu |
| 544 séance | 16/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« décret, »,
insérer les mots :
« et des personnes morales de droit public ou de droit privé ayant en charge un service public industriel ou commercial dans un secteur exposé à la concurrence ou dont l’ouverture à la concurrence, même partielle, est prévue, ». | Retiré |
| 9 séance | 22/06/2015 | — | Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 B ainsi rédigé :
« Art. L. 5343‑7- 1 B. – Les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bat | Sans sort Retiré |
| 9 séance | 22/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 B ainsi rédigé :
« Art. L. 5343‑7- 1 B. – Les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bat | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 22/06/2015 | — | Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours à des ouvriers dockers :
- déchargement ou ch | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 22/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours à des ouvriers dockers :
- déchargement ou ch | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 22/06/2015 | — | Article 6 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un décret en Conseil d’État détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués »
les mots :
« dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 22/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 6 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un décret en Conseil d’État détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués »
les mots :
« dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 22/06/2015 | — | Article 6 Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 22/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 6 Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort Retiré |
| CD13 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 7 À l’alinéa 2, après le mot :
« manutention »,
insérer le mot :
« portuaire ». | Adopté |
| CD12 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 7 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« mentionnées »,
les mots :
« ou groupements d’entreprises mentionnés ». | Adopté |
| CD11 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 5 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« employeurs visés »,
les mots :
« entreprises ou groupements d’entreprises mentionnés ». | Adopté |
| CD10 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« groupement »,
insérer les mots :
« d’entreprises ». | Adopté |
| CD9 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les employeurs mentionnés »,
les mots :
« Les entreprises ou groupements d’entreprises mentionnés ». | Adopté |
| CD8 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 3 À l’alinéa 6, après le mot :
« carte »,
insérer le mot :
« professionnelle ». | Adopté |
| CD7 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 3 Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase du cinquième alinéa :
« le contrat de travail mentionné au premier alinéa du présent article ». | Adopté |
| CD6 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 7 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« utilisent »,
le mot :
« emploient ». | Adopté |
| CD5 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 8 Après le mot :« dockers »,
insérer le mot :
« professionnels ». | Adopté |
| CD4 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 8 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343‑7 du code des transports. | Adopté |
| CD3 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 5 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au premier alinéa de »,
le mot :
« à ». | Adopté |
| CD2 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 5 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« ouvriers »,
insérer le mot :
« dockers ». | Adopté |
| CD1 po419865 | 12/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 4 1° Compléter cet article par l’alinéa suivant : II. - À la première phrase du second alinéa de l’article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l’ouvrier docker ».
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». | Adopté |
| 154 séance | 13/06/2014 | Transports : réforme ferroviaire | Article 2 À l’alinéa 77, après le mot :
« couvert »,
insérer les mots :
« par l’ensemble de ses ressources ». | Adopté |
| 119 séance | 11/06/2014 | Transports : réforme ferroviaire | Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer les six alinéas suivants :
« Art. L. 2100‑2-1. – Le Gouvernement remet au Parlement, tous les cinq ans, un rapport sur la mobilité.
« Ce rapport comprend notamment :
« - La définition des orientations stratégiques de l’État en matière de services et d’investissem | Retiré |
| CD168 po419865 | 22/05/2014 | Transports : réforme ferroviaire | Article 4 Après l'alinéa 40, insérer les cinq alinéas suivants :
« 17° bis L’article L. 2134-2 est ainsi modifié :
« a) Au 3°, les mots : « ou aux redevances à acquitter pour l’utilisation du réseau en application du système de tarification ferroviaire » sont supprimés.
« b) Au 4°, après les mots : « | Non soutenu |
| CD167 po419865 | 22/05/2014 | Transports : réforme ferroviaire | Article 4 Supprimer les alinéas 22 et 23. | Retiré |
| CD166 po419865 | 22/05/2014 | Transports : réforme ferroviaire | Article PREMIER À la seconde phrase de l'alinéa 38, après le mot :
« décisionnel »,
insérer les mots :
« et organisationnel ». | Tombé |