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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est créé un label pouvant être attribué aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur, tels que définis à l’article L. 3122‑1 du code des transports, qui offrent à la clientèle des prestations et services haut de gamme. Le label est attribué selon des critères et des modalités définis par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé du tourisme.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER Socialiste, écologiste et républicain | Pour | 291 | 118 | 30 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 198 | 117 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 9 | 0 | |||
| NI Non inscrit | Contre | 25 | 3 | 6 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 18 | 9 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 |