Proposition de loi · 20 mai 2015
consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
15 amendementsAvis · 17 juin 2015
avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Rapport · 17 juin 2015
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Proposition de loi · 17 juin 2015
consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes