Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle · liaison Paris - Charles de Gaulle
Amendement n° 5 Adopté
M. Philippe Duron SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des procédures ».
Exposé sommaire
Suppression d’une redondance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.