Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes · consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Amendement n° CD9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les employeurs mentionnés »,
les mots :
« Les entreprises ou groupements d’entreprises mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.