Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes · consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Amendement n° CD1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
1° Compléter cet article par l’alinéa suivant : II. - À la première phrase du second alinéa de l’article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l’ouvrier docker ».
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.