Etude d'impact · 16 octobre 2013
Réforme ferroviaire
Avis · 21 mai 2014
avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468)
Rapport · 28 mai 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468)
Projet de loi · 24 juin 2014
Réforme ferroviaire
Avis · 25 juin 2014
avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)
Rapport · 2 juillet 2014
rapport sur:
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)
- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°651)
Projet de loi · 11 juillet 2014
Réforme ferroviaire
Rapport · 16 juillet 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire