Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes · consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Amendement n° CD10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« groupement »,
insérer les mots :
« d’entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.