Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes · consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Amendement n° CD7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase du cinquième alinéa :
« le contrat de travail mentionné au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.