Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 154 Adopté
M. Philippe Duron SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 77
Dispositif
À l’alinéa 77, après le mot :
« couvert »,
insérer les mots :
« par l’ensemble de ses ressources ».
Exposé sommaire
La couverture des coûts complets de SNCF Réseau est un objectif devant être atteint non seulement par la perception des péages mais plus globalement par la mobilisation de l’ensemble des ressources du Gestionnaire d’Infrastructure Unifié (GIU). Dans le cas contraire, les péages seraient nécessairement portés à un niveau non soutenable pour l’ensemble des entreprises ferroviaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.