M. Nicolas Dupont-Aignan

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Tout contrôle ou demande de contrôle par une personne n’appartenant pas aux forces de l’ordre de la conformité du passe vaccinal avec un document d’identité ou un document officiel est sanctionné d’une contravention de cinquième classe. »

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « La vérification de la concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B et un document d’identité ou un document officiel relève de la compétence exclusive des forces de l’ordre. »

Supprimer les alinéas 24 et 25.

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « seize ans »  les mots : « soixante-cinq ans ou des personnes atteintes de comorbidités ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».

Substituer aux alinéas 6 à 21 l’alinéa suivant :  « – Le 2° est abrogé ; »

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 6.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à désigner les non vaccinés comme boucs émissaires de la crise sanitaire ».

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « - le a du même 2° est abrogé ; »

Supprimer l’alinéa 21.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « La vérification de la concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B et un document d’identité relève de la compétence exclusive des forces de l’ordre. »

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les personnes qui interviennent dans des lieux, établissements, services, ou évènements concernés par le 2° du présent A, disposent d’un justificatif de statut vaccinal dès la première dose de vaccin contre la covid-19 dès lors qu’ils justifient d’un

Supprimer l’alinéa 14.

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

Supprimer l’alinéa 13.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « familial » insérer le mot : « , professionnel ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « – Le e du même 2° est abrogé ; ».

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « imposant une obligation vaccinale de fait et renforçant la société du contrôle ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, aucun nouveau contrat prévu au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13‑1, L. 311‑13‑2, L. 314‑1 et L. 314‑18 ne pe

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, rendu dans les conditio

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme des consei

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le mot : « prend » est remplacé par les mots :

L’article L. 161‑3  du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même lorsqu’en absence de titre le chemin peut constituer un même itinéraire entre deux intersections de voies ou de chemins, quel que soit son usage. »

Le second alinéa de l’article L. 161‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ,ou par la fonction de liaison du chemin rural. »

L’article L. 161‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les chemins ruraux sont des voies chemins ou sentiers qui peuvent avoir une fonction de communication ou de liaison, ou qui peuvent être en impasse. « Lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour la cir

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’information du public est réalisée par mise à disposition des plans du dossier et d’un registre, en mairie avant la décision, pendant un mois. À cet effet, quinze jours avant, le maire fait procéder à la publication dans deux journaux diffusés dans l

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « l’un ou l’autre », les mots : « le premier ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « à l’exception des voies en impasse. » III. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : «  2°  bis  L’article

Au titre du projet, substituer au mot : « vigilance » les mots : « surveillance et de contrôle ».

Supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Au 1° du même A du même II, le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ; « a quater ) L’avant-dernier alinéa dudit A dudit II est supprimé » ; II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 11.

À l’alinéa 11, substituer aux mots :  « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros », le montant : « 135 euros ».

Supprimer les alinéas 7 à 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « – Les mots : « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la promulgation de la loi n°   du   portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  a) Au premier alinéa du I, les mots : « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la promulgation de la loi n°   du   portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ». »

Rédiger ainsi cet article :  « Le II de l’article premier de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 30 novembre 2021 ».

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 30 novembre 2021 ». II. – En conséquence procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.