Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 484 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« familial »
insérer le mot :
« , professionnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exonérer les personnes justifiant d’un motif impérieux d’ordre professionnel de la présentation d’un passe vaccinal dans les transports interrégionaux en train, avion et bus. Les personnes non vaccinées doivent pouvoir continuer à circuler en France si leur profession l’exige. La lutte contre l’épidémie ne doit pas entraver excessivement l’activité économique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.