Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 308 Rejeté
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter ) Au 1° du même A du même II, le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ;
« a quater ) L’avant-dernier alinéa dudit A dudit II est supprimé » ;
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« b) bis Le Ï est abrogé. »
Exposé sommaire
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet les mineurs de plus de 12 ans au passe sanitaire, ce qui revient à rendre de fait leur vaccination obligatoire sous peine de renoncer à une vie normale. Or, l’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à dire que pour les personnes âgées de moins de 35 ans, la vaccination induit un risque supérieure à celui de contracter une forme grave du Covid-19.
Cet amendement vise donc à exonérer tous les mineurs de passe sanitaire et donc de la vaccination obligatoire que ce passe implique de fait.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.