Le contrôle d'identité relève de la compétence exclusive des forces de l'ordre. Les citoyens ne doivent pas être autorisés à se contrôler entre eux sous peine d'instaurer une société du contrôlé généralisée dont les effets seront délétères pour l'unité du corps social.
Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité pour les professionnels des établissements soumis au passe de contrôler la conformité du passe de leurs clients avec un document officiel comportant une photographie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.