M. Nicolas Dupont-Aignan

Je vous ferai remarquer que je vous ai parlé de l’essence et du gazole, pas de l’électricité. Je vous ferai remarquer aussi que les 100 euros ne couvrent pas le surcroît de dépenses, qui représente une somme considérable pour des gens au SMIC obligés de faire le plein toutes les semaines. Je note enfin que le ministre de l’économie et des finances, qui refuse de baisser ces taxes, n’a pas refusé d’en supprimer une autre quand il s’agissait de l’impôt sur la fortune, et ce pour un montant de plusieurs milliards d’euros. Mais les automobilistes, eux, sont toujours les vaches à lait du Gouverneme…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Le prix des carburants a de nouveau battu un record… Loin des métropoles, des millions de Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, sans même parler des artisans, subissent de plein fouet cette augmentation ! Bien sûr, celle-ci s’explique en partie par l’élévation du prix du baril, mais les taxes, qu’il s’agisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE – ou de la TVA sur son produit, représentent aujourd’hui presque 60 % du prix total, soit près de 1 euro à la pompe ! Au moment où les Fran…

Quelques mois plus tard, le Congrès – aussi bien la gauche que la droite – a approuvé à une grande majorité le traité de Lisbonne, qui était la copie parfaite du projet de loi constitutionnelle que les Français avaient refusé. Depuis 2005, pas un référendum ! Comment s’étonner, dès lors, que les Français ne croient plus dans la démocratie française ?J’ajouterai que le référendum d’initiative partagée sur l’aéroport d’Orly a recueilli plus de 1 million de signatures sur les 4 millions requis. Alors que le Président de la République avait déclaré qu’il faudrait poser la question aux Français si …

Quelle est cette cause profonde ? C’est que beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que le vote ne sert à rien. Pourquoi ne sert-il à rien ? D’abord, parce que nous avons transféré la plupart de nos pouvoirs à des juges et à des commissaires européens qui ne sont responsables devant personne. Le pouvoir a été transféré à Bruxelles et l’Assemblée nationale, ainsi que le Président de la République, contrairement à ce que laissent croire ses gesticulations, ne font que subir des décisions qui sont prises ailleurs. Le pouvoir est à Berlin, le pouvoir est à Washington, le pouvoir est à Pékin ;…

…il y aura le mari, il y aura l’imam, il y aura les copains, il y aura la communauté. Ce sera la fin du vote personnel et du secret du vote. Il éloignera un peu plus nos concitoyens de la démocratie et renforcera le communautarisme rampant dans notre pays.La seconde raison pour laquelle la proposition de loi est contre-productive est qu’elle ne règle en rien la cause profonde de l’abstention.

Je rappelle que le vote par correspondance a été supprimé en 1975, précisément à cause des fraudes. Bien sûr, vous nous parlez des améliorations techniques, et il est vrai que l’organisation de l’époque peut aujourd’hui paraître particulièrement cocasse. Pourtant, malgré les améliorations techniques, le risque de fraude reste énorme – j’en ai fait l’expérience dans certain parti politique que je ne citerai pas – dans la mesure où, lorsque le vote est électronique, il ne peut y avoir de vérification matérielle. Instaurer le vote électronique achèverait de tuer la confiance de nos concitoyens da…

Une réponse technique à un problème politique : vous voulez sans doute améliorer les choses, je n’en doute pas, mais, en vérité, cette réponse technique n’est qu’une fausse bonne idée, comme l’on dit un grand nombre des orateurs qui m’ont précédé, pour deux raisons fondamentales.D’abord, et contrairement à ce que vous croyez, le vote par correspondance, par voie postale ou électronique, minera un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la démocratie, pour une raison très simple : ce vote est manipulable.

Votre logique est bureaucratique, vous multipliez les contrôles inapplicables et les amendes et vous entretenez une atmosphère de suspicion. Vous ne vivez que par cela, que pour cela. Ce quinquennat est celui de la division nationale permanente : vous dressez les Français les uns contre les autres. Au terme de ce débat, j’ai été saisi par voie électronique de nombreuses requêtes de citoyens qui nous regardent – vous avez sans doute été vous-mêmes interpellés dans vos circonscriptions, chers collègues. Je m’adresse au président de notre assemblée : ces citoyens ont été très étonnés de constater…

Je ne vais pas répéter ce qui a été dit. Je me contenterai de remarquer à quel point vous tenez à cette mesure, sans laquelle votre dispositif général ne peut évidemment pas fonctionner ; vous vous livrez donc à une fuite en avant totalement irresponsable, anticonstitutionnelle et inapplicable. Il est tout de même étrange qu’à la lumière des travaux du Sénat, de toutes les oppositions et de toutes les remarques de bon sens qui vous ont été adressées, vous n’acceptiez pas de revenir sur une disposition aussi ahurissante.Par ailleurs, votre attitude montre à quel point ce projet de loi joue pour…

Rassurez-vous, ce sera ma dernière prise de parole. Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre de ce projet de loi qui vise en réalité à désigner des boucs émissaires face à la faillite de votre politique sanitaire.Au cours de cette séance, comme lors des précédentes, les parlementaires de tous bords ont posé des questions au Gouvernement et aux ministres, mais n’ont pas obtenu de réponse – les Français qui nous ont regardés auront été édifiés.En voici quelques exemples : aucune réponse à la question que j’ai posée une dizaine de fois, depuis des semaines, concernant les certificat…

J’appelle l’attention de tous les parlementaires sur le fossé qui se creuse entre les populations ultramarines et la métropole. L’arrogance et le mépris avec lesquels le Gouvernement a en permanence géré cette crise, instituant des couvre-feux alors que les taux d’incidence des outre-mer sont inférieurs à ceux de la métropole, posent un vrai problème. Nos compatriotes d’outre-mer se sentent écartés et méprisés. En agissant comme vous le faites, vous instillez un sentiment de défiance malsain, qui fait le jeu de ceux qui s’ingénient à souffler sur les braises.Je demande que vous régliez la ques…

Les amendements ont le mérite de rétablir une autorité parentale conjointe sur un sujet grave. Je suis effaré d’entendre un membre du Gouvernement nous dire qu’il veut favoriser la vaccination des enfants de 5 à 11 ans et invoquer encore l’argument de la transmission alors qu’il a plus de 350 000 nouveaux cas par jour dans notre pays, ce qui prouve par a + b que le vaccin n’empêche pas la transmission.Quant à la balance bénéfice-risque pour les enfants de 5 à 11 ans, même le comité de vaccinologie britannique a émis les plus grands doutes, sachant que les risques sont bien supérieurs aux bénéf…

Vous souhaitez imposer un dispositif inapplicable. Heureusement, les Français résisteront. Vous tordez les mots et vous mentez sur leur sens. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Comment pouvez-vous accepter cela ? Vous devriez avoir honte !

M. Brindeau a terriblement raison. Quand vous dites « Ceci n’est pas un contrôle d’identité », cela me fait penser à l’inscription « Ceci n’est pas une pomme » figurant sur le tableau surréaliste de René Magritte La trahison des images, qui représente une pomme. Nous sommes en plein délire ! Les Français qui nous regardent à cette heure tardive doivent se dire : « Ils sont devenus complètement dingues ! On se moque de nous ! ».Comment pouvez-vous légitimer l’inacceptable, à savoir l’instauration d’une société de la délation – parce que le contrôle y conduit immanquablement ? Pour faire accepte…

Monsieur le secrétaire d’État, vous supprimez tant de libertés publiques que vous ne pouvez plus garantir l’effectivité de la loi grâce aux seules forces de l’ordre – lesquelles ont, entre nous, autre chose à faire que de contrôler les passes sanitaires. Il vous faut donc enrôler tous nos compatriotes pour se surveiller les uns les autres ; voilà la réalité. Et, comme tous les orateurs l’ont dit, ce dispositif sera discriminatoire, aléatoire, inefficace et probablement inconstitutionnel.J’ajouterai un autre élément, qui n’a pas été évoqué ce soir : le climat dans lequel évolue notre société, l…

À plusieurs reprises, certains parlementaires ont posé la question au Gouvernement, lors de la première lecture, aussi je la pose à nouveau : pourquoi la Suisse, qui est un pays adulte, souvent très sage, accorde-t-elle un certificat de rétablissement aux personnes qui ont eu le covid et qui ont un taux d’anticorps très élevé, constituant une immunité naturelle beaucoup plus large – les scientifiques le disent à l’unanimité ? Pourquoi ne répondez-vous jamais à cette question ? Pourquoi renvoyer à un décret ? Pourquoi ne pas décider ici des droits et des possibilités, pour les millions personne…

L’amendement no 441 est un amendement de bon sens, tout comme la question de Loïc Prud’homme. Depuis le début, vous faites croire que ce projet de loi « bouc émissaire » heurte les non-vaccinés. Mais ceux qui sont vaccinés se posent beaucoup de questions, notamment ceux qui seront privés de liberté du jour au lendemain parce que leur rappel n’aura pas été fait. Hier, devant une pharmacie de ma circonscription où je me rendais pour faire un test, des personnes vaccinées me disaient : « Alors, on va nous débrancher ? On ne sait pas combien on va nous faire d’injections – trois, puis quatre ? Le …

Dans une vraie démocratie, il y a un vote, et si nous demandons une clause de revoyure, c’est pour que l’Assemblée soit souveraine. Je trouve surréaliste d’entendre un honorable parlementaire s’exprimer ainsi : comment accepter que, dans notre République, on ne puisse pas voter sur une situation ? Le rapporteur justifie sa position par le fait que la situation évolue très vite, mais c’est précisément pour cette raison que les parlementaires, qui sont des gens sérieux, capables de débattre et de décider, doivent voter devant le peuple français, et je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas l…

Je remercie le rapporteur de nous promettre, dans sa grande générosité, que l’Assemblée pourra donner un avis. Cela dit, la différence entre les vraies démocraties et les fausses démocraties, c’est que, dans les secondes, on consulte, mais il n’y a pas de vote.

Ce projet de loi était choquant pour nos libertés, il est maintenant dépassé sur le plan sanitaire. Telle est la vérité : aucune mesure à ce point privative de nos libertés ne pourrait être acceptée. Or vous les avez malheureusement imaginées et votées, à la grande fureur de bon nombre de nos concitoyens qui ne comprennent pas où cela s’arrêtera.Au-delà de cet aspect sur lequel nous reviendrons lors de l’examen des dispositions instaurant le contrôle de tous par tous, le projet est déjà dépassé du point de vue sanitaire. En effet, les Français ont très bien compris que vous nous aviez menti et…

Notre assemblée va, à cinq heures du matin, adopter l’un des textes les plus liberticides jamais connus (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), qui instaure une ségrégation pour des millions de Français et passe la corde au cou des vaccinés car, lorsque ces derniers refuseront la quatrième, la cinquième ou la sixième dose que vous voudrez leur imposer, ils ne disposeront plus de leur liberté, comme les non-vaccinés. Nous instaurons donc un changement civilisationnel, avec une société du contrôle de tous par tous. C’est une rupture fondamentale dans notre République et, sauf surs…

Monsieur le ministre, je ne peux pas m’empêcher d’intervenir sur ce qui se passe outre-mer. Du fait de vos maladresses, de votre arrogance, de votre manière de traiter les habitants de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Mayotte, vous avez considérablement accru les difficultés et le sentiment d’injustice. Par la fracture qu’elle a provoquée entre les Ultramarins et la métropole, l’attitude qui est la vôtre pendant cette crise met en danger l’unité de la nation.Il a manqué des soins précoces, entre autres carences nombreuses, sans parler de la question de l’eau potable : comment faire…

Il faut absolument préserver l’accès à l’ensemble des réunions publiques qui garantissent le bon fonctionnement de notre vie démocratique. Même si elle a un caractère facultatif, l’obligation de présenter un passe vaccinal dans certaines réunions prive nos concitoyens qui en sont dépourvus de la possibilité de se forger leur opinion. Elle n’est, à ce titre, pas constitutionnelle. Il faut veiller à tout prix à ce que le passe vaccinal ne gangrène pas toute notre vie publique. C’est pourquoi je propose, par le présent amendement, de supprimer les alinéas 34 et 35.

Il vise à supprimer l’alinéa 21 puisque, une nouvelle fois, il s’agit d’être plus dur, de resserrer l’étau, pour « réduire » – c’est l’expression du Président de la République – des millions de Français. Dans le même temps, comme l’a rappelé un de nos collègues, à chaque fois qu’il s’est agi de lutter contre la délinquance qui mine la cohésion de notre pays, cette majorité a refusé le durcissement des peines. On a très bien compris que les délinquants pourront continuer d’agir et d’accroître l’insécurité dans notre pays parce que les forces de police, l’appareil d’État s’attaqueront aux honnêt…

Très juste !

Tout le monde aimerait finir plus tôt, mais ce serait tellement plus facile si le ministre de la République répondait au moins à quelques questions des parlementaires ! Peut-être que cela irait plus vite ? Je n’ai pas cessé de poser des questions. Pourquoi, en Suisse, le certificat de rétablissement est-il valable un an ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Hetzel a déposé un amendement sur ce thème, et nous n’avons toujours pas de réponse. J’ai aussi posé des questions sur les lits de réanimation : combien y en avait-il il y a deux ans, et combien y en a-t-il aujourd’hui ? Pourqu…

C’est inconstitutionnel !

Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais votre exemple du voyage en avion n’est pas du tout pertinent : vous ne prenez pas l’avion tous les jours. Or de quoi s’agit-il ici ? De la vie quotidienne de millions de Français : s’asseoir à la terrasse d’un café, prendre une glace, monter dans un train… Combien de fois par jour nos concitoyens, qu’ils soient vaccinés ou non, vont-ils être obligés de présenter des documents ? (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est non seulement totalement absurde, totalement liberticide, mais ce sera impossible à réaliser. Ces contrôles seront donc…

Un sujet n’a pas été abordé : l’arbitraire. Il n’y aura en effet plus du tout d’égalité devant la loi, puisque le contrôle se fera à la tête du client, donc selon le bon vouloir de celui qui va contrôler. Dans tel café, il n’y aura pas de contrôle, dans tel autre il y sera procédé et le tenancier agira en fonction de ses affinités. Cette loi va attiser tous les conflits qui existent dans nos villes et nos villages. Ce que vous proposez est complètement déconnecté de toute réalité et revient à alimenter le poison de la division, de la délation. (M. Jean Lassalle applaudit.) Vous ne parvenez à g…

L’invention même du terme « concordance » illustre tout à fait ce qu’Orwell décrit fort bien (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) : on change les mots pour dissimuler le sens de ce contrôle de tous par tous. C’est cela que vous faites ! C’est même pire que cela, car vous mettez la pression sur les policiers et les gendarmes, qui ont autre chose à faire dans notre pays vu le niveau d’insécurité.S’agissant des restaurateurs, vous inventez une réaction en chaîne. Le restaurateur ne veut pas le faire, mais il aura peur d’être contrôlé par le policier. (M. le rapporteur s’exclame.) Et d’ai…