Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 304 Rejeté
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Exposé sommaire
Ces alinéas renforcent les peines encourues en cas de fraude au passe sanitaire.
Le passe sanitaire est un outil inefficace pour lutter contre l’épidémie, il crée une fracture entre deux catégories de citoyens, il est gravement liberticide en ce qu’il empêche les citoyens non-vaccinés d’avoir accès aux activités les plus simples du quotidien, il viole enfin le secret médical.
Par conséquent, le passe sanitaire étant lui-même délétère pour notre société, il n’y a pas lieu de renforcer son caractère coercitif par de telles sanctions.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.