Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
58 séance	26/02/2024	Guillaume Garot SOC-A	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire à la lutte contre la précarité alimentaire. Le rapport établit un état des lieux des actions de valorisation des excédents co	Sans sort A discuter
57 séance	26/02/2024	Guillaume Garot SOC-A	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention : « II. – ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « durable », insérer les mots : « mentionné au 3° du I du présent article ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa	Sans sort A discuter
56 séance	26/02/2024	Emmanuelle Ménard NI	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce titre de paiement doit concerner des produits de première nécessité tels que les fruits, les légumes, la viande non congelée et le poisson frais. »	Sans sort A discuter
55 séance	26/02/2024	Emmanuelle Ménard NI	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « tout comme des universités ».	Sans sort A discuter
54 séance	26/02/2024	Emmanuelle Ménard NI	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À l’alinéa 6, après le mot : « ou », insérer les mots : « de tout autres produits alimentaires ».	Sans sort A discuter
53 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « public et des personnes morales de droit ».	Sans sort A discuter
52 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « Dans le cadre des partenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, ».	Sans sort A discuter
51 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis À l’alinéa 2, substituer au mot : « dessiner », le mot : « proposer ».	Sans sort A discuter
50 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « alimentaires », insérer les mots : « , l’analyse des causes de ».	Sans sort A discuter
49 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
48 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
47 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Substituer aux alinéa 21 et 22, l’alinéa suivant : « Une information sur les conditions d’utilisation du titre de paiement est communiquée au bénéficiaire lors de sa délivrance ».	Sans sort A discuter
46 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II » les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I ».	Sans sort A discuter
45 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II » les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I ».	Sans sort A discuter
44 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Supprimer les alinéas 13 à 22.	Sans sort A discuter
43 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. » le mot : « et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « associées » le mot : « associés ».	Sans sort A discuter
42 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « des productrices et des producteurs », les mots : « des agriculteurs ».	Sans sort A discuter
41 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « alimentaires », le mot : « alimentaire ».	Sans sort A discuter
40 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la mise en œuvre de l’article 36 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circ	Sans sort A discuter
39 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Supprimer l’alinéa 7.	Sans sort A discuter
38 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité » les mots : « conformément à l’expérimentation actuellement en cours dans les communes de Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran et Villetaneuse	Sans sort A discuter
37 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
36 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 1° L’aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines ;».	Sans sort A discuter
35 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot : « assumés », le mot : « assurés ».	Sans sort A discuter
34 séance	26/02/2024	Eléonore Caroit RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des dispositifs de lutte », les mots : « les politiques publiques déployées au titre de la lutte contre la précarité alimentaire définie à l’article 266‑1 du code de l’action sociale et des familles ».	Sans sort A discuter
33 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle inclut à ses travaux les acteurs soumis aux obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. »	Sans sort Retiré
32 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’instaurer une organisation nationale et territoriale robuste en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire en France, fondée sur le pilotage interministé	Sans sort Retiré
31 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « agricole », insérer les mots : « , à la lutte contre la concurrence déloyale ».	Sans sort Retiré
30 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et des synergies ».	Sans sort Retiré
29 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».	Sans sort Retiré
28 séance	25/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 I. – À l’alinéa 5, après le mot : « tarification », insérer les mots : « sociale et très sociale ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots « , ne pouvant être supérieure à un euro ».	Sans sort Retiré
27 séance	23/02/2024	Thierry Benoit HOR	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des restaurants scolaires des écoles, des collèges et des lycées » les mots « des sites de restauration des écoles, des collèges, des lycées et des universités ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
26 séance	23/02/2024	Thierry Benoit HOR	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
25 séance	23/02/2024	Thierry Benoit HOR	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	créant, face à la précarité alimentaire, des territoires « zéro Faim » Rédiger ainsi le titre : « pour une alimentation saine et durable, accessible à tous ».	Sans sort A discuter
24 séance	23/02/2024	Lionel Vuibert RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de lutter contre le gaspillage alimentaire ».	Sans sort A discuter
23 séance	20/02/2024	Anne-Laure Blin LR	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis L’article L. 821‑5 du code de l’éducation est ainsi rétabli : « Art. L. 821‑5 . – Le titre restaurant étudiant est un titre spécial de paiement remis aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas	Sans sort A discuter
22 séance	19/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « en coordonnant, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , des dispositifs de lutte ».	Sans sort Retiré
21 séance	19/02/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
20 séance	19/02/2024	Lionel Tivoli RN	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 23 après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ».	Sans sort A discuter
19 séance	19/02/2024	Lionel Tivoli RN	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».	Sans sort A discuter
18 séance	19/02/2024	Lionel Tivoli RN	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 (Rect) séance	19/02/2024	Lionel Tivoli RN	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un euro », les mots : « deux euros ».	Sans sort A discuter
16 séance	19/02/2024	Christelle Petex LR	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 25, après le mot : « élargie, », insérer le mot : « adaptée ».	Sans sort A discuter
15 séance	19/02/2024	Christelle Petex LR	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « locaux », insérer les mots : « , de circuits courts ».	Sans sort A discuter
14 séance	19/02/2024	Christelle Petex LR	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	19/02/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en s’appuyant, le cas échéant, sur les groupements ou associations locaux proposant déjà des actions en ce sens ».	Sans sort A discuter
12 séance	19/02/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éventualité de systématiser l’offre de fruits et légumes frais dans les dispositifs visant à lutter contre la précarité alimentaire tel que le bouclier qualité prix+ en vigueur à L	Sans sort A discuter
11 séance	19/02/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À l’alinéa 13, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , dont au moins deux territoires définis à l’article 73 de la Constitution, ».	Sans sort A discuter
10 séance	19/02/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « territoires », insérer les mots : « , dont au moins deux territoires définis à l’article 73 de la Constitution, ».	Sans sort A discuter
9 séance	19/02/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre et de simplifier l’accès à la reconnaissance d’utilité publique aux associations publiques locales agissant dans le domaine de l’aide alimentaire afin de leur perme	Sans sort A discuter

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